Forkline Trucks GmbH
Graf-Adolf-Platz 12
40213 Düsseldorf
Allemagne
Immatriculée au registre du commerce allemand sous le n° HRB 106945
Représentée par le directeur général : Bennit Schmieder
Numéro de TVA: DE [453363156]
Téléphone: +33 668195329
Email: [email protected]
1. Champ d’application
1.1 Forkline exploite une plateforme en ligne (www.ep-shop.fr) qui facilite le contact entre les Utilisateurs de la plateforme et les revendeurs enregistrés, permettant aux Utilisateurs de passer des commandes de Produits auprès de ces revendeurs.
1.2 Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement à la relation commerciale entre Forkline et l’Utilisateur, dans la version en vigueur au moment de l’enregistrement de l’Utilisateur sur la plateforme.
1.3 La plateforme est destinée exclusivement aux Utilisateurs professionnels et non aux consommateurs.
2. Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s’appliquent :
«Forkline»: Forkline Trucks GmbH i.G., une société enregistrée au Graf-Adolf-Platz 12, 40213 Düsseldorf, Allemagne, HRB 106945, agissant en tant qu’intermédiaire pour la vente en ligne.
«Revendeur»: Le partenaire commercial responsable de la vente et de la livraison des produits à l’Utilisateur.
«Utilisateur»: L’entité commerciale ou professionnelle qui utilise le Webshop et passe une commande d’achat via ce dernier.
«Webshop»: La plateforme d’intermédiation (https://ep-store.it/) exploitée par Forkline.
«EP Equipment»: Le fabricant des produits proposés à la vente sur la plateforme. Regroupe notamment: ZHEJIANG EP EQUIPMENT IMP. & EXP. CO., LTD., société enregistrée au No.121 Yonghua Road, district de Xiacheng, Hangzhou, Zhejiang, Chine; EP Equipment Europe, société enregistrée au Gustave Demeurslaan 69 – 1, 1654 Huizingen, Belgique, TVA BE 0835220676; EP Equipment Germany GmbH, société enregistrée au Schanzenstraße 35, Gebäude 381b, EG-2.OG Ost, 51063 Köln, Allemagne, TVA DE352494619.
«Produits»: Les biens proposés à la vente sur https://ep-shop.ifr.
3. Nos services du Webshop
3.1 Forkline agit uniquement en tant qu’intermédiaire en fournissant le Webshop comme plateforme. Le Webshop offre aux Utilisateurs la possibilité d’acheter des produits auprès des Revendeurs enregistrés sur la plateforme et de demander à ces derniers un devis personnalisé.
3.2 Le contrat d’achat des produits affichés sur le Webshop est conclu exclusivement entre l’Utilisateur et le revendeur concerné enregistré sur le Webshop.
4. Conclusion du contrat avec les revendeurs
4.1 L’Utilisateur peut sélectionner les produits proposés dans le Webshop et les collecter dans un panier dit « panier d’achat » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « Passer une commande ferme », l’Utilisateur soumet une offre d’achat ferme des biens contenus dans le panier. Avant la soumission de la commande, l’Utilisateur peut consulter et modifier ses données à tout moment. Toutefois, l’offre ne peut être soumise que si l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales en cliquant sur le bouton « Accepter les Conditions Générales », les intégrant ainsi dans son offre.
4.2 Forkline envoie alors à l’Utilisateur une confirmation automatique de réception par e-mail, listant la commande de l’Utilisateur, que celui-ci peut imprimer via la fonction « Imprimer ». Cette confirmation automatique ne constitue que la preuve que la commande de l’Utilisateur a été reçue par Forkline et ne vaut pas acceptation de l’offre.
4.3 L’offre de l’Utilisateur peut être acceptée par le revendeur dans un délai de trois jours ouvrables. L’Utilisateur recevra alors une confirmation de commande par e-mail de la part du revendeur. Le texte du contrat sera envoyé à l’Utilisateur sur un support durable dans ce mail. Le texte du contrat ne sera pas conservé par nous. […] L’Utilisateur sera informé par e-mail si aucun contrat n’est conclu.
4.4 Le contrat est conclu en italien.
4.5 L’Utilisateur peut également demander un devis personnalisé aux revendeurs via l’option «Demander un devis». Cette option crée une demande de devis auprès du revendeur concerné. Forkline gère le Webshop et transmet la demande au revendeur le plus proche en fonction de la proximité géographique. Le revendeur concerné contactera l’Utilisateur pour fournir un devis formel. Seules les conditions générales du revendeur s’appliquent. L’Utilisateur conclura un contrat individuel avec le revendeur, et ni Forkline ni EP Equipment ne feront partie de ce contrat.
4.6 Forkline transmettra également la commande d’achat ainsi que les données de l’Utilisateur à EP Equipment Europe et/ou EP Equipment Germany afin de faciliter la livraison des produits commandés par l’Utilisateur.
5. Inscription
5.1 Le Webshop offre la possibilité aux utilisateurs de s’inscrire et de créer un compte Utilisateur. L’inscription est gratuite et non obligatoire pour acheter des Produits.
5.2 Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse e-mail, qui sert également de nom d’utilisateur, ainsi que d’un mot de passe choisi. Le processus d’inscription est uniquement disponible en italien. Avant de s’inscrire, l’Utilisateur peut consulter et modifier ses données à tout moment. L’Utilisateur est tenu de protéger ses identifiants de connexion contre tout accès non autorisé par des tiers et doit informer immédiatement Forkline dès qu’il prend connaissance ou soupçonne un usage abusif. Il est interdit à l’Utilisateur de permettre à des tiers d’utiliser ou d’accéder à son compte.
5.3 L’Utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales afin de créer un compte Utilisateur. L’Utilisateur recevra un e-mail contenant les Conditions Générales. Il peut également y accéder dans son compte Utilisateur.
6. Livraison et disponibilité des produits
6.1 Le Revendeur organise l’expédition des Produits à l’adresse indiquée par l’Utilisateur. Le délai de livraison est convenu entre l’Utilisateur et le Revendeur en fonction de la disponibilité du stock.
6.2 Si aucune unité du produit sélectionné par l’Utilisateur n’est disponible au moment de la commande, le Revendeur en informera immédiatement l’Utilisateur.
6.3 Le Revendeur est seul responsable de tout retard de livraison. L’Utilisateur doit vérifier et confirmer les délais de livraison directement avec le Revendeur.
7. Prix
7.1 Tous les prix indiqués dans le Webshop sont hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
7.2 Les frais de livraison applicables sont indiqués à l’Utilisateur dans le formulaire de commande et sont à sa charge.
7.3 Les marchandises sont expédiées par le Revendeur. Le risque lié à l’expédition est à la charge de l’Utilisateur.
8. Modalités de paiement
8.1 Chaque Revendeur détermine indépendamment ses conditions de paiement, auxquelles l’Utilisateur doit se conformer.
8.2 L’Utilisateur peut modifier le mode de paiement enregistré dans son compte Utilisateur à tout moment.
9. Responsabilité
9.1 Les demandes de dommages-intérêts de l’Utilisateur sont exclues. Cette exclusion ne s’applique pas aux demandes de dommages-intérêts résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi qu’à la responsabilité pour d’autres dommages causés par dol ou faute lourde de la part de Forkline, de ses représentants légaux ou agents. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat.
9.2 En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, le prestataire ne sera responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat, si ces dommages résultent d’une simple négligence, sauf si la demande concerne des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
9.3 Les limitations de responsabilité prévues aux paragraphes 9.1 et 9.2 s’appliquent également en faveur des représentants légaux et agents de Forkline si des demandes sont directement formulées à leur encontre.
9.4 Les limitations de responsabilité des paragraphes 9.1 et 9.2 ne s’appliquent pas si Forkline a assumé une garantie pour la qualité des articles proposés dans le Webshop. Les dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) restent inchangées.
9.5 Forkline agit uniquement en tant que fournisseur d’une plateforme d’intermédiation et n’est pas responsable des retards de livraison, erreurs ou autres problèmes liés à la vente, qui sont gérés directement par les Revendeurs.
10. Garantie
Les Produits bénéficient de la garantie conformément aux conditions spécifiées par le Revendeur.
11. Protection des données
Pour plus d’informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles, nous vous renvoyons à notre Politique de Confidentialité.
12. Modifications des présentes Conditions Générales
12.1 Forkline est habilité à modifier les présentes Conditions Générales à tout moment avec effet pour l’avenir, si de telles modifications deviennent nécessaires en raison de changements dans la situation juridique, de décisions de la Cour suprême, ou pour des raisons économiques ou techniques de la part de Forkline.
12.2 Forkline informera l’Utilisateur de ces modifications en envoyant les Conditions Générales modifiées à l’adresse e-mail la plus récemment fournie par l’Utilisateur, au plus tard huit (8) semaines avant l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées. Ce délai de préavis ne s’applique pas si Forkline est tenue de modifier les Conditions Générales en raison d’obligations légales ou réglementaires dans des conditions qui ne permettent pas de respecter ce délai, ou si Forkline, dans des cas exceptionnels, doit modifier les Conditions Générales pour prévenir une menace imprévue et imminente, afin de protéger le Webshop, les consommateurs ou les utilisateurs professionnels contre la fraude, les logiciels malveillants, le spam, les violations de la protection des données ou autres risques liés à la cybersécurité.
12.3 Les modifications ne prendront effet qu’avec le consentement de l’Utilisateur. Le consentement est également réputé donné si l’Utilisateur ne s’oppose pas aux modifications dans un délai de quatre (4) semaines et continue d’utiliser la plateforme. L’envoi de l’opposition dans le délai imparti suffit à respecter ce délai.
12.4 Si l’Utilisateur s’oppose aux modifications, les Conditions Générales resteront en vigueur dans leur version non modifiée. Forkline est en droit de résilier la relation contractuelle si l’Utilisateur s’oppose aux modifications dans les délais.
13. Dispositions finales
13.1 La relation contractuelle entre Forkline et l’Utilisateur est régie par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions légales concernant la limitation du choix de la loi et l’applicabilité des règles impératives demeurent inchangées.
13.2 Si l’Utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre l’Utilisateur et le fournisseur sera le siège social de Forkline.
13.3 Si une disposition du présent contrat devait être ou devenir invalide juridiquement, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée. La disposition légale applicable s’appliquera en lieu et place de la disposition invalide, dans la mesure du possible. Toutefois, si cela devait représenter une charge déraisonnable pour l’une des parties contractantes, le contrat deviendra invalide dans son ensemble.